Art. 4 al. 2 3ème phrase Cst.; loi sur l'égalité entre femmes et hommes; égalité de rémunération; assistante sociale soleuroise. Ranger dans une classe de salaire supérieure des hommes exerçant une fonction dirigeante ne constitue pas une discrimination à raison du sexe vis-à-vis d'une femme n'occupant pas de fonction dirigeante (consid. 4). Une classification générale de la fonction d'"assistant(e) social(e)" constitue-t-elle une discrimination fondée sur le sexe? Conditions auxquelles une fonction peut être considérée comme spécifique à un sexe (consid. 5). Recours admis pour constatation incomplète des faits pertinents (consid. 6).
51. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 2. Oktober 1998 i.S. A. gegen Regierungsrat des Kantons Solothurn (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
Art. 4 al. 2 3ème phrase Cst.; loi sur l'égalité entre femmes et hommes; égalité de rémunération; assistante sociale soleuroise. Ranger dans une classe de salaire supérieure des hommes exerçant une fonction dirigeante ne constitue pas une discrimination à raison du sexe vis-à-vis d'une femme n'occupant pas de fonction dirigeante (consid. 4). Une classification générale de la fonction d'"assistant(e) social(e)" constitue-t-elle une discrimination fondée sur le sexe? Conditions auxquelles une fonction peut être considérée comme spécifique à un sexe (consid. 5). Recours admis pour constatation incomplète des faits pertinents (consid. 6).
Art. 4 cpv. 2 terza proposizione Cost.; legge sulla parità dei sessi; uguaglianza di retribuzione; assistente sociale solettese. Il fatto di collocare in una classe di salario superiore uomini che esercitano una funzione dirigente non crea una discriminazione fondata sul sesso nei confronti di una donna che non svolge una tale funzione (consid. 4). Costituisce una discriminazione fondata sul sesso la classificazione generale della funzione di "assistente sociale"? Condizioni alle quali una funzione può essere considerata come specifica a un sesso (consid. 5). Ricorso accolto per constatazione incompleta dei fatti rilevanti (consid. 6).