BGE 85 IV 146
Art. 27 al. 1 LA. Droit de priorité. Devoir de prudence du conducteur qui est tenu de laisser la priorité. La règle s'applique aussi dans les rapports entre un gros et un petit véhicule (ici: trolleybus-vélomoteur).
2 avril 2008·Volume 85·IV·Dossier: ·1 consultations
DE
38. Urteil des Kassationshofes vom 12. August 1959 i.S. Polizeirichteramt der Stadt Zürich gegen Illi.
FR
Art. 27 al. 1 LA. Droit de priorité. Devoir de prudence du conducteur qui est tenu de laisser la priorité. La règle s'applique aussi dans les rapports entre un gros et un petit véhicule (ici: trolleybus-vélomoteur).
IT
Art. 27 cp. 1 LA. Diritto di precedenza. Dovere di prudenza del conducente che è tenuto a concedere la precedenza. La norma è parimente applicabile tra grandi e piccoli veicoli (nella fattispecie: filobus e ciclomotore).