Art. 2 LCD, art. 3 let. a LCD et art. 23 LCD; affirmations relevant de la concurrence dans des tracts. Liberté d'opinion. En cas d'affirmations de tiers dans des tracts relevant le danger que représente un produit pour la santé, il convient, si l'on veut interpréter la LCD d'une manière conforme à la Constitution et tenir notamment compte du droit fondamental à la liberté d'opinion, de n'admettre qu'avec retenue l'existence d'un dénigrement déloyal pénalement punissable. Une référence à une controverse scientifique n'est pas nécessaire (consid. 3). Cependant, le choix du lieu de distribution du tract ne doit pas donner l'impression fausse que seuls les produits de certains marchands sont dangereux pour la santé (consid. 4).

33. Urteil des Kassationshofes vom 7. November 1997 i.S. B. gegen X. und Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

Art. 2 LCD, art. 3 let. a LCD et art. 23 LCD; affirmations relevant de la concurrence dans des tracts. Liberté d'opinion. En cas d'affirmations de tiers dans des tracts relevant le danger que représente un produit pour la santé, il convient, si l'on veut interpréter la LCD d'une manière conforme à la Constitution et tenir notamment compte du droit fondamental à la liberté d'opinion, de n'admettre qu'avec retenue l'existence d'un dénigrement déloyal pénalement punissable. Une référence à une controverse scientifique n'est pas nécessaire (consid. 3). Cependant, le choix du lieu de distribution du tract ne doit pas donner l'impression fausse que seuls les produits de certains marchands sont dangereux pour la santé (consid. 4).

Art. 2 LCSl, art. 3 lett. a LCSl e art. 23 LCSl; affermazioni rilevanti sotto il profilo della concorrenza contenute in volantini. Libertà di espressione. In caso di affermazioni di terzi contenute in volantini, concernenti il pericolo che un determinato prodotto rappresenta per la salute, occorre ammettere con riserbo la sussistenza di una denigrazione sleale punibile, qualora si voglia interpretare la LCSl in modo conforme alla Costituzione e tenere in particolare conto del diritto fondamentale alla libertà di espressione (consid. 3). Nondimeno, la scelta del luogo di distribuzione del volantino non deve suscitare l'errata impressione che solo i prodotti di taluni venditori sono pericolosi per la salute (consid. 4).