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BGE 85 IV 130

1. Art. 221 CP. Quand l'auteur crée-t-il un danger collectif (al. 1) et quand met-il sciemment des personnes en danger (al. 2)? Eléments subjectifs (consid. 1 et 2). 2. Le coauteur ne prend pas nécessairement part à l'acte d'exécution (consid. 3). 3. Art. 68 ch. 1 CP. Le coauteur qui décide un autre à exécuter l'acte commet-il lui-même deux infractions en concours réel? (consid. 4). 4. Art. 24 al. 2 CP. Caractère accessoire de l'instigation (consid. 5).

16 novembre 2007·Volume 85·IV·Dossier: ·1 consultations
DE

34. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. Juni 1959 i. S. Schmid gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn.

FR

1. Art. 221 CP. Quand l'auteur crée-t-il un danger collectif (al. 1) et quand met-il sciemment des personnes en danger (al. 2)? Eléments subjectifs (consid. 1 et 2). 2. Le coauteur ne prend pas nécessairement part à l'acte d'exécution (consid. 3). 3. Art. 68 ch. 1 CP. Le coauteur qui décide un autre à exécuter l'acte commet-il lui-même deux infractions en concours réel? (consid. 4). 4. Art. 24 al. 2 CP. Caractère accessoire de l'instigation (consid. 5).

IT

1. Art. 221 CP. Quando l'autore crea un pericolo per la incolumità pubblica (cp. 1) e quando mette scientemente in pericolo la vita delle persone (cp. 2)? Elementi soggettivi (consid. 1 e 2). 2. Il coautore non prende necessariamente parte all'atto d'esecuzione (consid. 3). 3. Art. 68 num. 1 CP. Commette il coautore che determina un altro a compiere l'atto due reati in concorso reale? (consid. 4). 4. Art. 24 cp. 2 CP. Carattere accessorio dell'istigazione (consid. 5).

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