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BGE 85 IV 121

Art. 41 ch. 3 al. 1 CP. Pour que le condamné ait trompé la confiance mise en lui par le juge, il n'est pas nécessaire que la nouvelle faute soit du même genre ou du même ordre de gravité que le délit pour lequel le sursis a été accordé.

2 avril 2008·Volume 85·IV·Dossier: ·1 consultations
DE

31. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 15. September 1959 i.S. Kolb gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.

FR

Art. 41 ch. 3 al. 1 CP. Pour que le condamné ait trompé la confiance mise en lui par le juge, il n'est pas nécessaire que la nouvelle faute soit du même genre ou du même ordre de gravité que le délit pour lequel le sursis a été accordé.

IT

Art. 41 num. 3 cp. 1 CP. Affinchè il condannato abbia deluso la fiducia in lui riposta dal giudice, non è necessario che la nuova colpa sia della stessa natura o del medesimo grado di gravità che il delitto per il quale è stata concessa la sospensione dell'esecuzione della pena.

Voir l'original(bger.ch) →