Art. 738 CC et 975 CC; détermination du contenu d'une servitude. Dans la mesure où le contenu d'une servitude se dégage clairement de l'inscription au registre foncier (art. 738 al. 1 CC), il est inadmissible de se référer à l'acte constitutif pour en déterminer le contenu (art. 738 al. 2 CC) (consid. 2a et b). Si l'on n'est plus en présence des parties originaires, la radiation ou la rectification de l'inscription, motif pris de la non correspondance de cette dernière à l'acte constitutif, ne peuvent être exigées que par une action en rectification du registre foncier (art. 975 CC) (consid. 2c).

71. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 19. November 1997 i.S. Christine Z.-B. gegen Susanne S.-R. und Peter R. (Berufung)

Art. 738 CC et 975 CC; détermination du contenu d'une servitude. Dans la mesure où le contenu d'une servitude se dégage clairement de l'inscription au registre foncier (art. 738 al. 1 CC), il est inadmissible de se référer à l'acte constitutif pour en déterminer le contenu (art. 738 al. 2 CC) (consid. 2a et b). Si l'on n'est plus en présence des parties originaires, la radiation ou la rectification de l'inscription, motif pris de la non correspondance de cette dernière à l'acte constitutif, ne peuvent être exigées que par une action en rectification du registre foncier (art. 975 CC) (consid. 2c).

Art. 738 CC e 975 CC; determinazione del contenuto di una servitù. Nella misura in cui il contenuto di una servitù risulta chiaramente dal testo dell'iscrizione a registro fondiario (art. 738 cpv. 1 CC), è inammissibile ricorrere al titolo di acquisto per la determinazione del suo contenuto (art. 738 cpv. 2 CC) (consid. 2a e b). Se non si è più in presenza delle parti originarie, la cancellazione o la modifica dell'iscrizione a registro fondiario per il motivo che l'iscrizione non coincide con il titolo di acquisto può unicamente avvenire con un'azione di rettifica del registro fondiario (art. 975 CC) (consid. 2c).