Art. 28 CC et 28a al. 1 ch. 3 CC; droit à la constatation lors d'atteinte illicite à la personnalité par voie de presse. Les déclarations de presse, selon lesquelles un cadre supérieur d'une banque aurait exercé des activités douteuses, aurait procuré à des tiers, moyennant des avantages personnels, des crédits à des conditions préférentielles ou se serait enrichi considérablement et fréquemment par des affaires à la limite de la légalité, constituent, par exemple, des atteintes graves à sa personnalité et fondent le droit à la constatation de l'intéressé (consid. 4).

59. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 8. Oktober 1997 i.S. Y. gegen Z. AG (Berufung)

Art. 28 CC et 28a al. 1 ch. 3 CC; droit à la constatation lors d'atteinte illicite à la personnalité par voie de presse. Les déclarations de presse, selon lesquelles un cadre supérieur d'une banque aurait exercé des activités douteuses, aurait procuré à des tiers, moyennant des avantages personnels, des crédits à des conditions préférentielles ou se serait enrichi considérablement et fréquemment par des affaires à la limite de la légalité, constituent, par exemple, des atteintes graves à sa personnalité et fondent le droit à la constatation de l'intéressé (consid. 4).

Art. 28 CC e 28a cpv. 1 n. 3 CC; diritto all'accertamento di una lesione illecita della personalità mediante dichiarazioni apparse sulla stampa. Dichiarazioni apparse sulla stampa, secondo cui, ad esempio, un dirigente di una banca ha effettuato degli affari dubbi, ha procurato a terzi crediti a condizioni preferenziali per procacciarsi vantaggi personali o si è spesso e considerevolmente arricchito con degli affari al limite della legalità, costituiscono una grave lesione della personalità e conferiscono all'interessato il diritto legale all'accertamento (consid. 4).