Responsabilité solidaire de l'auteur d'un acte illicite et du propriétaire d'un ouvrage (art. 41 et 58 CO). Plongeoir exposant ses usagers à un grave danger: notion de propriétaire de cette installation (consid. 3); fondement juridique de la responsabilité d'une association qui s'occupe en fait de l'entretien du plongeoir (consid. 4); causalité adéquate et faute concomitante du lésé (consid. 5). Tort moral et droit préférentiel du lésé (art. 47 CO, art. 41 LAA). Le montant à concurrence duquel l'assureur est subrogé doit être réduit du pourcentage correspondant à la faute concomitante du lésé (consid. 9).
48. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 6 mai 1997 dans la cause X. contre Association de Développement de Colombier et Etat de Neuchâtel (recours en réforme)
Responsabilité solidaire de l'auteur d'un acte illicite et du propriétaire d'un ouvrage (art. 41 et 58 CO). Plongeoir exposant ses usagers à un grave danger: notion de propriétaire de cette installation (consid. 3); fondement juridique de la responsabilité d'une association qui s'occupe en fait de l'entretien du plongeoir (consid. 4); causalité adéquate et faute concomitante du lésé (consid. 5). Tort moral et droit préférentiel du lésé (art. 47 CO, art. 41 LAA). Le montant à concurrence duquel l'assureur est subrogé doit être réduit du pourcentage correspondant à la faute concomitante du lésé (consid. 9).
Responsabilità solidale dell'autore di un atto illecito e del proprietario di un'opera (art. 41 e 58 CO). Trampolino che espone chi lo usa a grave pericolo: nozione di proprietario di questa installazione (consid. 3); base legale della responsabilità di un'associazione che di fatto si occupa della manutenzione del trampolino (consid. 4); nesso di causalità adeguata e colpa concorrente del danneggiato (consid. 5). Torto morale e diritto preferenziale del danneggiato (art. 47 CO e 41 LAINF). L'importo per il quale l'assicuratore è surrogato nei diritti dell'assicurato dev'essere percentualmente ridotto in misura corrispondente alla concolpa del danneggiato (consid. 9).