Principe de la légalité en matière de contributions publiques; fixation par voie d'ordonnance des taxes d'inscription à un cours de latin à l'Université. Relation entre l'exigence d'une base légale formelle et les principes de la couverture des frais et de l'équivalence (consid. 2b). Insuffisance des bases légales existantes (consid 2c-f).

23. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 26. September 1997 i.S. Marco Metzler und Thomas Wyss gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)

Principe de la légalité en matière de contributions publiques; fixation par voie d'ordonnance des taxes d'inscription à un cours de latin à l'Université. Relation entre l'exigence d'une base légale formelle et les principes de la couverture des frais et de l'équivalence (consid. 2b). Insuffisance des bases légales existantes (consid 2c-f).

Principio della legalità in materia di contributi pubblici; determinazione, per via d'ordinanza, delle tasse d'iscrizione a un corso di latino all'Università. Relazioni tra l'esigenza di una base legale formale e i principi della copertura delle spese e dell'equivalenza (consid. 2b). Insufficienza delle basi legali esistenti (consid. 2c-f).