BGE 85 IV 41
Art. 62 al. 4 RA. Cette disposition ne s'applique pas sur les trajets que les routes de montagne parcourent en palier. Sur les trajets en pente, c'est toujours le véhicule descendant qui doit s'arrêter.
16 novembre 2007·Volume 85·IV·Dossier: ·1 consultations
DE
12. Urteil des Kassationshofes vom 5. Februar 1959 i.S. Thomet gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
FR
Art. 62 al. 4 RA. Cette disposition ne s'applique pas sur les trajets que les routes de montagne parcourent en palier. Sur les trajets en pente, c'est toujours le véhicule descendant qui doit s'arrêter.
IT
Art. 62 cp. 4 RLA. Questo disposto non è applicabile sui tratti piani delle strade di montagna. Sui tratti pendenti, incombe sempre al veicolo in discesa l'obbligo di fermarsi.