Art. 13 al. 1 et 2 LAI, art. 1 al. 1 et 2 OIC, ch. 404 de l'annexe à l'OIC. Résumé de la jurisprudence concernant le syndrome psycho-organique au sens du ch. 404 de l'annexe à l'OIC. Confirmation - en tant que condition du droit à prestation - de l'exigence selon laquelle les troubles doivent avoir été diagnostiqués et traités avant l'accomplissement de la neuvième année.

17. Urteil vom 13. Juni 1996 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen O. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft

Art. 13 al. 1 et 2 LAI, art. 1 al. 1 et 2 OIC, ch. 404 de l'annexe à l'OIC. Résumé de la jurisprudence concernant le syndrome psycho-organique au sens du ch. 404 de l'annexe à l'OIC. Confirmation - en tant que condition du droit à prestation - de l'exigence selon laquelle les troubles doivent avoir été diagnostiqués et traités avant l'accomplissement de la neuvième année.

Art. 13 cpv. 1 e 2 LAI, art. 1 cpv. 1 e 2 OIC, cifra marginale 404 OIC Allegato. Sunto della giurisprudenza relativa alla sindrome psico-organica ai sensi della cifra marginale 404 OIC Allegato. L'esigenza - quale presupposto del diritto a prestazioni - che le turbe siano state diagnosticate e curate prima del compimento del nono anno di età deve essere mantenuta.