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BGE 85 IV 24

Art. 264 CP, mauvais traitement envers les animaux. 1. Notion des mauvais traitements (consid. 2, litt. a-c); 2. Les mauvais traitements sont-ils aussi punissables, lorsqu'ils sont commis par négligence? (consid. 2 litt. d); 3. Mauvais traitements par négligence commis sur un chien par un automobiliste, qui veut chasser l'animal galopant à côté de la voiture en amorçant un virage puis en redressant et qui, ce faisant, heurte la bête et la blesse (consid. 3).

16 novembre 2007·Volume 85·IV·Dossier: ·1 consultations
DE

8. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. März 1959 i.S. Baumann gegen Emch und Generalprokurator des Kantons Bern.

FR

Art. 264 CP, mauvais traitement envers les animaux. 1. Notion des mauvais traitements (consid. 2, litt. a-c); 2. Les mauvais traitements sont-ils aussi punissables, lorsqu'ils sont commis par négligence? (consid. 2 litt. d); 3. Mauvais traitements par négligence commis sur un chien par un automobiliste, qui veut chasser l'animal galopant à côté de la voiture en amorçant un virage puis en redressant et qui, ce faisant, heurte la bête et la blesse (consid. 3).

IT

Art. 264 CP. Maltrattamento di animali. 1. Nozione di maltrattamento (consid. 2, lett. a-c); 2. Sono i maltrattamenti punibili anche quando sono commessi per negligenza? (consid. 2, lett. d); 3. Maltrattamenti per negligenza commessi su un cane da un automobilista, il quale cerca di scacciare l'animale che corre a lato della vettura con delle sterzate e, cosi facendo, urta l'animale e lo ferisce (consid. 3).

Voir l'original(bger.ch) →