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BGE 122 IV 356

Art. 92 al. 2 LCR; violation des devoirs en cas d'accident; accident, blessure. Accident atypique. Celui qui, au volant de sa voiture, prend la fuite devant un piéton, le bouscule avec son véhicule et continue sa fuite bien qu'il s'en soit rendu compte, prend la fuite après un accident au sens de l'art. 92 al. 2 LCR (consid. 3a). Celui qui, lors d'un accident, a un doigt légèrement luxé, écorché et éraflé, est blessé au sens de cette disposition, indépendamment du point de savoir si un traitement médical est nécessaire (consid. 3b; confirmation de la jurisprudence).

26 juin 2014·Volume 122·IV·Dossier: 6S.528/1996·1 consultations
DE

54. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 15. November 1996 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen T. (Nichtigkeitsbeschwerde)

FR

Art. 92 al. 2 LCR; violation des devoirs en cas d'accident; accident, blessure. Accident atypique. Celui qui, au volant de sa voiture, prend la fuite devant un piéton, le bouscule avec son véhicule et continue sa fuite bien qu'il s'en soit rendu compte, prend la fuite après un accident au sens de l'art. 92 al. 2 LCR (consid. 3a). Celui qui, lors d'un accident, a un doigt légèrement luxé, écorché et éraflé, est blessé au sens de cette disposition, indépendamment du point de savoir si un traitement médical est nécessaire (consid. 3b; confirmation de la jurisprudence).

IT

Art. 92 cpv. 2 LCStr; inosservanza dei doveri in caso di infortunio; infortunio, ferimento. Infortunio atipico. Colui il quale, al volante della propria vettura, fugge da un pedone, lo investe e, pur essendosene reso conto, continua la fuga, si dà alla fuga dopo un incidente giusta l'art. 92 cpv. 2 LCStr (consid. 3a). Chi, a seguito di un incidente, ha un dito leggermente slogato, contuso e graffiato è ferito ai sensi della norma citata, indipendentemente dal quesito di sapere se sia necessario un trattamento medico (consid. 3b; conferma di giurisprudenza).

Voir l'original(bger.ch) →