Art. 63 CP; peine exagérément clémente. Malgré le mariage subséquent de la victime avec l'accusé et malgré des éléments à décharge, une peine de 70 jours d'emprisonnement - avec sursis - pour tentative de viol, contrainte sexuelle et vol est exagérément clémente; elle résulte d'un abus du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale (consid. 1).

36. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 septembre 1996 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre S. (pourvoi en nullité)

Art. 63 CP; peine exagérément clémente. Malgré le mariage subséquent de la victime avec l'accusé et malgré des éléments à décharge, une peine de 70 jours d'emprisonnement - avec sursis - pour tentative de viol, contrainte sexuelle et vol est exagérément clémente; elle résulte d'un abus du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale (consid. 1).

Art. 63 CP; pena esageratamente mite. Malgrado il matrimonio susseguente tra la vittima e l'accusato nonché la sussistenza di alcune circostanze attenuanti, la pena di 70 giorni di detenzione - sospesa condizionalmente - per tentativo di violenza carnale, coazione sessuale e furto è esageratamente mite; essa costituisce un abuso del potere d'apprezzamento di cui dispone l'autorità cantonale (consid. 1).