BGE 122 IV 145
Art. 18 al. 3 et art. 117 CP; homicide par négligence, imprévoyance coupable, circonstances personnelles. Cas d'un travailleur non qualifié et inexpérimenté qui a suivi les instructions de son employeur (consid. 3).
26 juin 2014·Volume 122·IV·Dossier: 6S.72/1996·2 consultations
DE
21. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 14 mai 1996 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre B. (pourvoi en nullité)
FR
Art. 18 al. 3 et art. 117 CP; homicide par négligence, imprévoyance coupable, circonstances personnelles. Cas d'un travailleur non qualifié et inexpérimenté qui a suivi les instructions de son employeur (consid. 3).
IT
Art. 18 cpv. 3 e art. 117 CP; omicidio colposo, imprevidenza colpevole, circostanze personali. Caso di un lavoratore non qualificato ed inesperto che ha seguito le istruzioni impartite dal suo datore di lavoro (consid. 3).