Art. 33 al. 1 et 34 ch. 1 CP. Etat de nécessité par opposition à la légitime défense. Tyran domestique tué par son épouse. L'acte nécessaire est licite si le bien protégé est plus précieux que le bien lésé; il est illicite mais absolument excusé ou impunissable lorsque les biens en conflit sont de valeur comparable (consid. 2b). Danger imminent (consid. 3a et b). Danger impossible à détourner autrement (consid. 3). L'état de nécessité, sous forme d'excuse absolutoire, peut entrer en considération dans le cas d'une personne qui tue pour mettre fin au véritable martyre qu'elle subit (consid. 4 et 5).
1. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 8 décembre 1995 dans la cause R. contre Ministère public du canton du Valais (pourvoi en nullité)
Art. 33 al. 1 et 34 ch. 1 CP. Etat de nécessité par opposition à la légitime défense. Tyran domestique tué par son épouse. L'acte nécessaire est licite si le bien protégé est plus précieux que le bien lésé; il est illicite mais absolument excusé ou impunissable lorsque les biens en conflit sont de valeur comparable (consid. 2b). Danger imminent (consid. 3a et b). Danger impossible à détourner autrement (consid. 3). L'état de nécessité, sous forme d'excuse absolutoire, peut entrer en considération dans le cas d'une personne qui tue pour mettre fin au véritable martyre qu'elle subit (consid. 4 et 5).
Art. 33 cpv. 1 e 34 n. 1 CP. Distinzione fra stato di necessità e legittima difesa. Tiranno domestico ucciso dalla moglie. L'atto necessario è lecito se il bene protetto è più prezioso di quello leso; esso è illecito, ma scusabile o impunibile, qualora i beni contrapposti siano di valore comparabile (consid. 2b). Pericolo imminente (consid. 3a e b). Pericolo non altrimenti evitabile (consid. 3). Può sussistere uno stato di necessità scusabile nel caso di una persona che uccide il suo aguzzino per porre fine al proprio supplizio (consid. 4 e 5).