Action révocatoire de l'art. 288 LP. Calcul de la valeur litigieuse (consid. 1). L'action révocatoire présuppose un préjudice causé, en raison de l'acte attaqué, aux droits d'exécution compétant au demandeur. Le défendeur peut dès lors établir que cet acte n'a pas entraîné un tel désavantage dans le cas particulier, parce que le demandeur eût subi une perte même si l'acte révocable n'avait pas été accompli. Perte de contributions à l'entretien qui n'étaient pas encore échues au moment de l'acte révocable (consid. 2 a); cas de la faillite (b); prise en considération du délai de participation à la saisie (d).
39. Urteil der II. Zivilabteilung vom 22. Oktober 1959 i.S. W. gegen M.
Action révocatoire de l'art. 288 LP. Calcul de la valeur litigieuse (consid. 1). L'action révocatoire présuppose un préjudice causé, en raison de l'acte attaqué, aux droits d'exécution compétant au demandeur. Le défendeur peut dès lors établir que cet acte n'a pas entraîné un tel désavantage dans le cas particulier, parce que le demandeur eût subi une perte même si l'acte révocable n'avait pas été accompli. Perte de contributions à l'entretien qui n'étaient pas encore échues au moment de l'acte révocable (consid. 2 a); cas de la faillite (b); prise en considération du délai de participation à la saisie (d).
Azione revocatoria dell'art. 288 LEF. Calcolo del valore litigioso (consid. 1). L'azione revocatoria presuppone che l'atto impugnato abbia cagionato un pregiudizio ai diritti d'esecuzione dell'attore. Il convenuto può perciò dimostrare che questo atto non ha causato siffatto svantaggio poichè, nella fattispecie, l'attore avrebbe subito il pregiudizio, anche se l'atto revocabile non fosse stato compiuto. Perdita di alimenti non ancora dovuti al momento dell'atto revocabile (consid. 2 a); nel caso di falh.mento (b); presa in considerazione del termine di partecipazione al pignoramento (d).