Garantie bancaire. En cas de garantie documentaire, le principe de la rigueur documentaire exige que la banque ne paie pas si les documents produits ne sont pas exactement conformes à ce qui est prescrit dans la clause de garantie. Ce principe est aussi applicable lorsque la garantie est, comme en l'espèce, assortie d'une condition au sens des art. 151 ss CO.

49. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 28 mai 1996 dans la cause Banque O. contre S. (recours en réforme)

Garantie bancaire. En cas de garantie documentaire, le principe de la rigueur documentaire exige que la banque ne paie pas si les documents produits ne sont pas exactement conformes à ce qui est prescrit dans la clause de garantie. Ce principe est aussi applicable lorsque la garantie est, comme en l'espèce, assortie d'une condition au sens des art. 151 ss CO.

Garanzia bancaria. In caso di garanzia documentaria, il principio del rigore del controllo documentario esige che la banca non paghi se i documenti prodotti non sono esattamente conformi a ciò che è previsto nella clausola di garanzia. Questo principio è applicabile anche se la garanzia, come nella fattispecie, dipende da una condizione ai sensi dell'art. 151 segg. CO.