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BGE 85 III 137

1. Décision de l'Office des poursuites prise en vue de l'application des art. 157 et 158 LP et concernant la clôture d'une poursuite en réalisation de gage immobilier qui n'a été suspendue par une opposition tardive qu'après la réalisation définitive de l'immeuble et qui est devenue caduque dans la suite par l'expiration des délais légaux. Droit de porter plainte, art. 17 et suiv. LP. Nullité? (consid. 1). 2. Acte d'insuffisance de gage (art. 158 LP et 120, 1re phrase, ORI) ou simple certificat (art. 120, 2e phrase, ORI)? Conditions. Effets (consid. 2).

16 novembre 2007·Volume 85·III·Dossier: ·1 consultations
DE

31. Entscheid vom 18. September 1959 i.S. Hagist.

FR

1. Décision de l'Office des poursuites prise en vue de l'application des art. 157 et 158 LP et concernant la clôture d'une poursuite en réalisation de gage immobilier qui n'a été suspendue par une opposition tardive qu'après la réalisation définitive de l'immeuble et qui est devenue caduque dans la suite par l'expiration des délais légaux. Droit de porter plainte, art. 17 et suiv. LP. Nullité? (consid. 1). 2. Acte d'insuffisance de gage (art. 158 LP et 120, 1re phrase, ORI) ou simple certificat (art. 120, 2e phrase, ORI)? Conditions. Effets (consid. 2).

IT

1. Decisione dell'ufficio d'esecuzione emanata in vista dell'applicazione degli art. 157 e 158 LEF e concernente la chiusura di una esecuzione in via di realizzazione di un pegno immobiliare, che è stata sospesa da un'opposizione tardiva soltanto dopo la realizzazione definitiva dell'immobile e che in seguito è divenuta caduca con lo spirare dei termini legali. Diritto di presentare reclamo, art. 17 sgg. LEF. Nullità? (consid. 1). 2. Atto di insufficienza di pegno (art. 158 LEF e 120, prima frase, RFF) o semplice dichiarazione (art. 120, seconda frase, RFF)? Premesse. Effetti (consid. 2).

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