Art. 90 ch. 2, art. 16 al. 3 let. a et art. 32 LCR; art. 4a al. 1 let. a OCR; retrait de permis obligatoire. Celui qui dépasse de 31 km/h la vitesse maximum de 50 km/h dans les localités commet toujours, du point de vue objectif, une violation grave des règles de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 2, respectivement de l'art. 16 al. 3 let. a LCR. Admission de la réalisation de l'élément subjectif de l'infraction au vu des conditions locales (consid. 3c).

32. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 8. Juli 1996 i.S. Bundesamt für Polizeiwesen gegen S. (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)

Art. 90 ch. 2, art. 16 al. 3 let. a et art. 32 LCR; art. 4a al. 1 let. a OCR; retrait de permis obligatoire. Celui qui dépasse de 31 km/h la vitesse maximum de 50 km/h dans les localités commet toujours, du point de vue objectif, une violation grave des règles de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 2, respectivement de l'art. 16 al. 3 let. a LCR. Admission de la réalisation de l'élément subjectif de l'infraction au vu des conditions locales (consid. 3c).

Art. 90 n. 2, 16 cpv. 3 lett. a e art. 32 LCStr; art. 4a cpv. 1 lett. a ONC; revoca obbligatoria della licenza di condurre. Chi supera di 31 km/h la velocità massima consentita nelle località di 50 km/h commette sempre, oggettivamente, una grave violazione delle regole della circolazione stradale ai sensi dell'art. 90 n. 2, rispettivamente, 16 cpv. 3 lett. a LCStr. Nella fattispecie, vista la situazione locale, era realizzato pure l'elemento soggettivo dell'infrazione (consid. 3c).