Changement de jurisprudence, égalité de traitement, bonne foi; art. 4 Cst. Conditions auxquelles est soumis un changement de jurisprudence, en particulier lorsqu'il porte sur les exigences de recevabilité d'un recours (consid. 3c). La bonne foi commande de ne pas mettre les frais et dépens d'une procédure de recours à la charge du recourant, lorsque ses conclusions ont été déclarées irrecevables à la suite d'un changement de jurisprudence (consid. 3d).

11. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 22 mars 1996 dans la cause Groupement pour la protection de l'environnement, section de Lausanne contre Municipalité de Lausanne, B. et consorts et Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit public).

Changement de jurisprudence, égalité de traitement, bonne foi; art. 4 Cst. Conditions auxquelles est soumis un changement de jurisprudence, en particulier lorsqu'il porte sur les exigences de recevabilité d'un recours (consid. 3c). La bonne foi commande de ne pas mettre les frais et dépens d'une procédure de recours à la charge du recourant, lorsque ses conclusions ont été déclarées irrecevables à la suite d'un changement de jurisprudence (consid. 3d).

Cambiamento di giurisprudenza, parità di trattamento, buona fede; art. 4 Cost. Condizioni alle quali è sottoposto un cambiamento di giurisprudenza, in particolare quando esso è riferito alle esigenze di ricevibilità di un ricorso (consid. 3c). Il principio della buona fede non permette di porre a carico della parte ricorrente le spese processuali e le ripetibili, quando le sue conclusioni sono state dichiarate irricevibili in seguito ad un cambiamento di giurisprudenza (consid. 3d).