Art. 36 al. 2, seconde phrase, LAA: Réduction de la rente d'invalidité en raison d'un état morbide préexistant. - La rente d'invalidité ne peut être réduite en vertu de cette disposition légale que si l'état morbide préexistant a entraîné une diminution durable et importante de la capacité de gain avant l'accident et qu'il dénote ainsi un caractère invalidant. - La réduction de la rente suppose-t-elle un espace rapproché dans le temps entre l'état morbide préexistant et l'accident? Question laissée indécise. - In casu, la réduction de la rente d'invalidité a été jugée mal fondée, au motif que les troubles psychiques préexistants n'avaient jamais entraîné une diminution durable de la capacité de gain.
49. Auszug aus dem Urteil vom 15. November 1995 i.S. H. gegen ELVIA Schweizerische Versicherungsgesellschaft und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
Art. 36 al. 2, seconde phrase, LAA: Réduction de la rente d'invalidité en raison d'un état morbide préexistant. - La rente d'invalidité ne peut être réduite en vertu de cette disposition légale que si l'état morbide préexistant a entraîné une diminution durable et importante de la capacité de gain avant l'accident et qu'il dénote ainsi un caractère invalidant. - La réduction de la rente suppose-t-elle un espace rapproché dans le temps entre l'état morbide préexistant et l'accident? Question laissée indécise. - In casu, la réduction de la rente d'invalidité a été jugée mal fondée, au motif que les troubles psychiques préexistants n'avaient jamais entraîné une diminution durable de la capacité de gain.
Art. 36 cpv. 2 seconda frase LAINF: Riduzione della rendita d'invalidità per stato morboso preesistente. - La riduzione della rendita d'invalidità in base a questa disposizione presuppone che l'affezione anteriore abbia pregiudicato in modo durevole e importante la capacità di guadagno, connotando in tale maniera carattere invalidante. - Quesito lasciato insoluto di sapere se l'affezione, dal profilo temporale, debba essere vicina all'infortunio per giustificare una riduzione della rendita. - In casu, riduzione della rendita ingiustificata, perché il quadro dei disturbi psichici presenti prima dell'infortunio non aveva mai pregiudicato in modo durevole la capacità di guadagno.