Art. 21 al. 1 et 2 LAI, art. 2 al. 1 et 2 OMAI, ch. 10.05 de l'annexe à l'OMAI et ch. 10.05* de l'annexe à l'OMAI (dans sa version valable jusqu'au 31 décembre 1992), ch. m. 10.05.1 des Directives de l'OFAS concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (DMAI). Conditions auxquelles l'assurance-invalidité doit assumer les frais de transformations de véhicules à moteur nécessitées par l'invalidité. Appréciation de la pratique administrative.

41. Auszug aus dem Urteil vom 21. Dezember 1995 i.S. H. gegen Ausgleichskasse des Kantons Aargau und Versicherungsgericht des Kantons Aargau

Art. 21 al. 1 et 2 LAI, art. 2 al. 1 et 2 OMAI, ch. 10.05 de l'annexe à l'OMAI et ch. 10.05* de l'annexe à l'OMAI (dans sa version valable jusqu'au 31 décembre 1992), ch. m. 10.05.1 des Directives de l'OFAS concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (DMAI). Conditions auxquelles l'assurance-invalidité doit assumer les frais de transformations de véhicules à moteur nécessitées par l'invalidité. Appréciation de la pratique administrative.

Art. 21 cpv. 1 e 2 LAI, art. 2 cpv. 1 e 2 OMAI, cifra 10.05 allegato OMAI nonché cifra 10.05* allegato OMAI (nella versione in vigore sino al 31 dicembre 1992), cifra marg. 10.05.1 delle Direttive dell'UFAS sulla consegna di mezzi ausiliari nell'AI (DMAI). Delle condizioni alle quali l'AI deve assumere le spese di trasformazione di un veicolo a motore, imposta dall'invalidità. Apprezzamento della prassi amministrativa.