BGE 121 V 204
Art. 3 al. 1 let. f LPC. Pour établir les faits permettant d'admettre l'absence ou le manque partiel de revenu ou de fortune déterminants, il y a lieu de se fonder sur la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale.
26 juin 2014·Volume 121·V·Dossier: P 59/93·1 consultations
DE
32. Auszug aus dem Urteil vom 14. November 1995 i.S. Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen gegen N. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
FR
Art. 3 al. 1 let. f LPC. Pour établir les faits permettant d'admettre l'absence ou le manque partiel de revenu ou de fortune déterminants, il y a lieu de se fonder sur la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale.
IT
Art. 3 cpv. 1 lett. f LPC. La prova di fatti che concernono la carenza totale o parziale di reddito e sostanza determinante è sottoposta alla regola della verosimiglianza preponderante, usuale nel diritto delle assicurazioni sociali.