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BGE 121 V 130

Art. 20 al. 2 et art. 40 LAA. - Rente complémentaire au sens de l'art. 20 al. 2 LAA. Cette disposition n'est pas applicable aux assurées dont le mari a droit à une rente de couple de l'AVS/AI. - Lorsque les conditions de l'art. 31, seconde phrase, OLAA ne sont pas réalisées, l'on applique la clause générale de l'art. 40 LAA, ainsi que les principes développés par la jurisprudence.

26 juin 2014·Volume 121·V·Dossier: U 137/94·1 consultations
DE

22. Urteil vom 16. August 1995 i.S. "Zürich" Versicherungs-Gesellschaft gegen J. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern

FR

Art. 20 al. 2 et art. 40 LAA. - Rente complémentaire au sens de l'art. 20 al. 2 LAA. Cette disposition n'est pas applicable aux assurées dont le mari a droit à une rente de couple de l'AVS/AI. - Lorsque les conditions de l'art. 31, seconde phrase, OLAA ne sont pas réalisées, l'on applique la clause générale de l'art. 40 LAA, ainsi que les principes développés par la jurisprudence.

IT

Art. 20 cpv. 2 e art. 40 LAINF. - Rendita complementare ai sensi dell'art. 20 cpv. 2 LAINF. Detta disposizione non è applicabile ad assicurate il cui marito beneficia di una rendita AVS/AI per coniugi. - Qualora non siano dati i presupposti dell'art. 31 seconda frase OAINF, trovano applicazione la clausola generale dell'art. 40 LAINF nonché i principi sviluppati dalla giurisprudenza.

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