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BGE 121 V 51

Art. 16 al. 1 let. e et art. 24 LACI; art. 40a OACI: gain intermédiaire; droit à l'indemnisation de la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire. - Le point de savoir si le gain réalisé par un assuré travaillant à temps partiel constitue une rémunération convenable au sens de l'art. 16 al. 1 let. e LACI doit être tranché en comparant l'indemnité journalière - fixée sur la base du gain journalier assuré selon l'art. 40a OACI - avec le gain journalier brut. Celui-ci, chez les assurés payés au mois, est calculé en divisant le salaire mensuel par 21,7. Si le gain journalier brut est inférieur à l'indemnité journalière brute, il constitue un gain intermédiaire et les conditions du droit à l'indemnisation de la différence (art. 24 al. 2 et 3 LACI) sont réalisées. Si tel n'est pas le cas, l'activité en question est réputée convenable eu égard au salaire offert et il n'y a pas place pour la prise en considération d'un gain intermédiaire.

21 mars 2021·Volume 121·V·Dossier: C 12/94·2 consultations
DE

10. Urteil vom 13. März 1995 i.S. Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen W. und Rekurskommission für die Arbeitslosenversicherung des Kantons Zürich

FR

Art. 16 al. 1 let. e et art. 24 LACI; art. 40a OACI: gain intermédiaire; droit à l'indemnisation de la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire. - Le point de savoir si le gain réalisé par un assuré travaillant à temps partiel constitue une rémunération convenable au sens de l'art. 16 al. 1 let. e LACI doit être tranché en comparant l'indemnité journalière - fixée sur la base du gain journalier assuré selon l'art. 40a OACI - avec le gain journalier brut. Celui-ci, chez les assurés payés au mois, est calculé en divisant le salaire mensuel par 21,7. Si le gain journalier brut est inférieur à l'indemnité journalière brute, il constitue un gain intermédiaire et les conditions du droit à l'indemnisation de la différence (art. 24 al. 2 et 3 LACI) sont réalisées. Si tel n'est pas le cas, l'activité en question est réputée convenable eu égard au salaire offert et il n'y a pas place pour la prise en considération d'un gain intermédiaire.

IT

Art. 16 cpv. 1 lett. e ed art. 24 LADI, art. 40a OADI: guadagno intermedio; diritto a compensazione della differenza. - Per stabilire se il guadagno conseguito da un assicurato mediante l'esercizio di un'attività a tempo parziale sia adeguato dal profilo salariale ai sensi dell'art. 16 cpv. 1 lett. e LADI, occorre paragonare l'indennità giornaliera calcolata sulla base del guadagno giornaliero assicurato secondo l'art. 40a OADI con il guadagno giornaliero lordo. Quest'ultimo è determinato, nel caso di assicurati che percepiscono un salario mensile, applicando il divisore 21,7. Se il guadagno giornaliero lordo è d'importo inferiore all'indennità giornaliera lorda, esso costituisce guadagno intermedio; sono in tal caso adempiuti i presupposti per una compensazione della differenza giusta l'art. 24 cpv. 2 e 3 LADI. Altrimenti sussiste un'occupazione adeguata per quanto riferita alla retribuzione e non c'è spazio per ammettere un guadagno intermedio.

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