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BGE 121 IV 332

Art. 1 al. 3 let. a et 19 ch. 2 let. a LStup; LSD, cas grave. La jurisprudence exposée dans l'arrêt de principe publié aux ATF 109 IV 143 consid. 3b, selon laquelle on doit admettre l'existence d'un cas grave en présence de 200 trips de LSD, est fondée sur le danger spécifique représenté par une dose de LSD et non pas le risque d'une dépendance psychique (consid. 2, éclaircissement de la jurisprudence). Il convient de s'en tenir à la limite de 200 trips de LSD (consid. 3; confirmation de la jurisprudence).

26 juin 2014·Volume 121·IV·Dossier: 6S.229/1995·2 consultations
DE

54. Urteil des Kassationshofes vom 7. November 1995 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen B. und M. (Nichtigkeitsbeschwerde)

FR

Art. 1 al. 3 let. a et 19 ch. 2 let. a LStup; LSD, cas grave. La jurisprudence exposée dans l'arrêt de principe publié aux ATF 109 IV 143 consid. 3b, selon laquelle on doit admettre l'existence d'un cas grave en présence de 200 trips de LSD, est fondée sur le danger spécifique représenté par une dose de LSD et non pas le risque d'une dépendance psychique (consid. 2, éclaircissement de la jurisprudence). Il convient de s'en tenir à la limite de 200 trips de LSD (consid. 3; confirmation de la jurisprudence).

IT

Art. 1 cpv. 3 lett. a e 19 n. 2 lett. a LS; LSD, caso grave. La giurisprudenza pubblicata nella DTF 109 IV 143 consid. 3b, secondo cui da 200 trips di LSD in poi va ammesso un caso grave, non si fonda sul rischio di una dipendenza psichica, bensì sulla pericolosità specifica di una dose di LSD (consid. 2, chiarimento della giurisprudenza). Il limite di 200 trips di LSD va quindi mantenuto (consid. 3; conferma della giurisprudenza).

Voir l'original(bger.ch) →