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BGE 121 IV 269

Art. 185 ch. 2 CP; prise d'otage qualifiée; menace de tuer la victime; utilisation d'un pistolet non chargé. Admission de la réalisation objective de la circonstance aggravante dans le cas d'une prise d'otage où l'auteur avait menacé la victime au moyen d'un pistolet non chargé, en présence de la police (consid. 1c; concrétisation de la jurisprudence exposée aux ATF 121 IV 178).

26 juin 2014·Volume 121·IV·Dossier: 6S.456/1995·1 consultations
DE

43. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 11. Oktober 1995 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen C. (Nichtigkeitsbeschwerde)

FR

Art. 185 ch. 2 CP; prise d'otage qualifiée; menace de tuer la victime; utilisation d'un pistolet non chargé. Admission de la réalisation objective de la circonstance aggravante dans le cas d'une prise d'otage où l'auteur avait menacé la victime au moyen d'un pistolet non chargé, en présence de la police (consid. 1c; concrétisation de la jurisprudence exposée aux ATF 121 IV 178).

IT

Art. 185 n. 2 CP; presa d'ostaggio aggravata; minaccia di uccidere la vittima; impiego di una pistola scarica. È realizzato l'elemento oggettivo della circostanza aggravante nel caso di una presa d'ostaggio in cui l'autore ha minacciato la vittima mediante una pistola scarica in presenza della polizia (consid. 1c; concretizzazione della giurisprudenza esposta nella DTF 121 IV 178).

Voir l'original(bger.ch) →