Art. 19 ch. 1 al. 6 et 26 LStup; art. 63, 21 ss et 260bis CP; actes préparatoires; fixation de la peine. Les éléments constitutifs de l'infraction consistant à prendre des mesures en vue du trafic de stupéfiants incluent aussi bien la tentative que certains actes préparatoires spécifiques relatifs aux comportements visés à l'art. 19 ch. 1 al. 1 à 5 LStup; ils sont considérés comme des délits indépendants réprimés de la même façon que les autres actes visés à l'art. 19 LStup (consid. 2a, clarification de la jurisprudence). Il ne saurait être question d'une atténuation de la peine relative à des actes préparatoires en se référant aux principes généraux du Code pénal (consid. 2b). Si la gravité de l'atteinte et de la faute en rapport avec les mesures prises dans le cas concret apparaît moins importante que celle qui a trait aux autres actes réprimés en application de l'art. 19 ch. 1 LStup, le juge en tiendra compte lors de la fixation de la peine selon l'art. 63 CP (consid. 2c).

32. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. September 1995 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

Art. 19 ch. 1 al. 6 et 26 LStup; art. 63, 21 ss et 260bis CP; actes préparatoires; fixation de la peine. Les éléments constitutifs de l'infraction consistant à prendre des mesures en vue du trafic de stupéfiants incluent aussi bien la tentative que certains actes préparatoires spécifiques relatifs aux comportements visés à l'art. 19 ch. 1 al. 1 à 5 LStup; ils sont considérés comme des délits indépendants réprimés de la même façon que les autres actes visés à l'art. 19 LStup (consid. 2a, clarification de la jurisprudence). Il ne saurait être question d'une atténuation de la peine relative à des actes préparatoires en se référant aux principes généraux du Code pénal (consid. 2b). Si la gravité de l'atteinte et de la faute en rapport avec les mesures prises dans le cas concret apparaît moins importante que celle qui a trait aux autres actes réprimés en application de l'art. 19 ch. 1 LStup, le juge en tiendra compte lors de la fixation de la peine selon l'art. 63 CP (consid. 2c).

Art. 19 n. 1 cpv. 6 e 26 LS; art. 63, 21 segg. e 260bis CP; "fare preparativi"; commisurazione della pena. La fattispecie del reato consistente nel far preparativi in vista di un traffico illecito di stupefacenti comprende sia il tentativo sia determinati atti preparatori specifici relativi ai comportamenti definiti nell'art. 19 n. 1 cpv. 1-5 LS; essi sono elevati a delitti indipendenti, sanzionati allo stesso modo degli altri reati previsti dall'art. 19 LS (consid. 2a, chiarificazione della giurisprudenza). Nel caso di atti preparatori, è esclusa un'attenuazione della pena in base ai principi generali del Codice penale (consid. 2b). Se il contenuto delittuoso e la gravità della colpa relativi ai preparativi effettuati nel caso concreto appaiono inferiori a quelli di altri comportamenti sanzionati dall'art. 19 n. 1 LS, il giudice ne terrà conto nell'ambito della commisurazione della pena ai sensi dell'art. 63 CP (consid. 2c).