Art. 27 et 106 al. 1 LCR; art. 20 al. 2, 64 al. 5 et 115 al. 2 OSR; Directives du DFJP du 26 août 1993 sur la normalisation des signaux, marques et lignes de direction en matière de circulation routière, ainsi que des réclames routières aux abords des stations d'essence; plaque complémentaire au signal "Poids maximal" pour les véhicules à remorque. La plaque complémentaire au signal "Poids maximal" autorise un supplément de poids déterminé pour les voitures automobiles lourdes avec remorque qui sont représentées. Elle est conforme à la loi. Elle ne vaut pas pour les semi-remorques (consid. 2).

24. Urteil des Kassationshofes vom 15. Juni 1995 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau gegen C. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Art. 27 et 106 al. 1 LCR; art. 20 al. 2, 64 al. 5 et 115 al. 2 OSR; Directives du DFJP du 26 août 1993 sur la normalisation des signaux, marques et lignes de direction en matière de circulation routière, ainsi que des réclames routières aux abords des stations d'essence; plaque complémentaire au signal "Poids maximal" pour les véhicules à remorque. La plaque complémentaire au signal "Poids maximal" autorise un supplément de poids déterminé pour les voitures automobiles lourdes avec remorque qui sont représentées. Elle est conforme à la loi. Elle ne vaut pas pour les semi-remorques (consid. 2).

Art. 27 e 106 cpv. 1 LCS; art. 20 cpv. 2, 64 cpv. 5 e 115 cpv. 2 OSS; Istruzioni del DFGP del 26 agosto 1993 concernenti la normalizzazione di segnali, demarcazioni e dispositivi di rotta nella circolazione stradale, nonché della pubblicità stradale collocata in vicinanza dei distributori di carburante; tavola complementare per combinazioni di veicoli aggiunta al segnale "Peso massimo". La tavola complementare aggiunta al segnale "Peso massimo" autorizza un supplemento di peso determinato per gli autocarri con rimorchio in essa segnalati; essa è conforme alla legge. Essa non vale per gli autoarticolati (consid. 2).