Crédit documentaire; droit international privé. Détermination du droit applicable au regard des principes de rattachement objectifs; en l'espèce, le litige est soumis au droit de l'Arabie Saoudite (consid. 4b/bb). Constatation du droit étranger (art. 16 LDIP): rôle respectif du juge et des parties (consid. 5). Renvoi de la cause à la cour cantonale afin qu'elle établisse le droit saoudien et l'applique à la présente affaire en tenant compte des art. 13 à 19 LDIP (consid. 6).

84. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 2 octobre 1995 dans la cause Banque A. contre Banque B. (recours en réforme)

Crédit documentaire; droit international privé. Détermination du droit applicable au regard des principes de rattachement objectifs; en l'espèce, le litige est soumis au droit de l'Arabie Saoudite (consid. 4b/bb). Constatation du droit étranger (art. 16 LDIP): rôle respectif du juge et des parties (consid. 5). Renvoi de la cause à la cour cantonale afin qu'elle établisse le droit saoudien et l'applique à la présente affaire en tenant compte des art. 13 à 19 LDIP (consid. 6).

Credito documentario; diritto internazionale privato. Determinazione del diritto applicabile secondo principi di collegamento oggettivi; in concreto è applicabile il diritto dell'Arabia Saudita (consid. 4b/bb). Accertamento del diritto straniero (art. 16 LDIP): ruolo del giudice e delle parti (consid. 5). Rinvio della causa alla Corte cantonale affinché accerti il contenuto del diritto saudita e l'applichi tenendo conto degli art. 13 a 19 LDIP (consid. 6).