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BGE 80 II 348

Accident d'automobile. Atteinte à l'intégrité corporelle. Evaluation du dommage. Importance d'une prédisposition à la maladie déclenchée par l'accident et d'un traitement non approprié.

15 novembre 2007·Volume 80·II·Dossier: ·1 consultations
DE

55. Arrêt de la Ire Cour civile du 14 décembre 1954 dans la cause "La Bâloise", société d'assurances sur la vie assurance et responsabilité civile, contre dame Délèze.

FR

Accident d'automobile. Atteinte à l'intégrité corporelle. Evaluation du dommage. Importance d'une prédisposition à la maladie déclenchée par l'accident et d'un traitement non approprié.

IT

Infortunio automobilistico. Lesione dell'integrità corporale. Valutazione del danno. Importanza della predisposizione alla malattia manifestatasi in seguito all'infortunio e ad una cura non appropriata.

Voir l'original(bger.ch) →
BGE 80 II 348 — Swissrulings