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BGE 121 II 417

Art. 5 al. 2 LAT; expropriation matérielle; refus de classer consécutif à la délimitation d'un périmètre inconstructible dans la partie de l'agglomération déjà largement bâtie selon les art. 15 let. a et art. 36 al. 3 LAT. Si, lorsque la planification conforme aux principes de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire est réalisée pour la première fois, des terrains encore libres de la partie de l'agglomération déjà largement bâtie sont attribués à une zone où la construction est exclue, la question de l'expropriation matérielle doit être examinée selon les principes déterminants en cas de refus de classer (consid. 3e). La planification antérieure à l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire doit être examinée de façon globale pour déterminer si elle était déjà conforme à cette loi (consid. 3d). Notion de la partie de l'agglomération déjà largement bâtie (consid. 5). Refus de classer motivé par la protection du site (consid. 6b). Expropriation matérielle admise pour deux parcelles (consid. 7 et 8).

26 juin 2014·Volume 121·II·Dossier: 1A.117/1994·1 consultations
DE

55. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 28. September 1995 i.S. Gemeinde Meilen gegen Jürg Wille und Mitbeteiligte, Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)

FR

Art. 5 al. 2 LAT; expropriation matérielle; refus de classer consécutif à la délimitation d'un périmètre inconstructible dans la partie de l'agglomération déjà largement bâtie selon les art. 15 let. a et art. 36 al. 3 LAT. Si, lorsque la planification conforme aux principes de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire est réalisée pour la première fois, des terrains encore libres de la partie de l'agglomération déjà largement bâtie sont attribués à une zone où la construction est exclue, la question de l'expropriation matérielle doit être examinée selon les principes déterminants en cas de refus de classer (consid. 3e). La planification antérieure à l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire doit être examinée de façon globale pour déterminer si elle était déjà conforme à cette loi (consid. 3d). Notion de la partie de l'agglomération déjà largement bâtie (consid. 5). Refus de classer motivé par la protection du site (consid. 6b). Expropriation matérielle admise pour deux parcelles (consid. 7 et 8).

IT

Art. 5 cpv. 2 LPT; espropriazione materiale; rifiuto di inserire un fondo in zona edificabile consecutivo alla delimitazione di un perimetro non edificabile in una zona già edificata in larga misura giusta gli art. 15 lett. a ed art. 36 cpv. 3 LPT. Se, in occasione della prima pianificazione conforme ai principi della legge federale sulla pianificazione del territorio, fondi ancora liberi siti in una zona già largamente edificata vengono attribuiti a una zona ove la costruzione è esclusa, si applicano i principi determinanti in caso di rifiuto di inserire una particella in zona edificabile (consid. 3e). La pianificazione precedente l'entrata in vigore della legge federale sulla pianificazione del territorio deve essere esaminata in modo globale per determinare se essa fosse già conforme a tale legge (consid. 3d). Nozione della parte di agglomerazione già edificata in larga misura (consid. 5). Rifiuto di inserire un fondo in zona edificabile motivato con la protezione dei monumenti (consid. 6b). Espropriazione materiale ammessa per due particelle (consid. 7 e 8).

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