Art. 16, 22 et 24 LAT; conformité à la zone agricole d'une maison d'habitation, dans le cas d'une entreprise agricole au sens de l'art. 7 LDFR. 1. Rappel des principes régissant la conformité des habitations à l'affectation de la zone agricole (consid. 3b; confirmation de jurisprudence). 2. On peut tenir compte, dans l'application des art. 16 et 24 LAT, des critères figurant à l'art. 7 LDFR pour définir l'entreprise agricole, pour autant que cela soit compatible avec les buts de l'aménagement tels qu'ils découlent de l'art. 22quater Cst. et de la LAT (consid. 5c). 3. Une maison d'habitation pour une petite entreprise agricole peut être reconnue comme conforme à l'affectation de la zone agricole, lorsque - le mode d'exploitation exige la présence continuelle de la famille de l'exploitant, - l'agriculture liée à l'utilisation du sol constitue à long terme un important moyen d'existence, et - l'exploitation ne peut se faire depuis une zone constructible située à proximité ou un village (consid. 5d-f). Il faut en outre tenir compte des circonstances locales concrètes, ainsi que d'autres considérations (consid. 5f). Référence à l'interdiction de partage matériel et de morcellement selon l'art. 58 LDFR (consid. 5g).

49. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 15. November 1995 i.S. Bundesamt für Raumplanung gegen Ehegatten X., Einwohnergemeinde Arni, Bau-, Verkehrs- und Energiedirektion sowie Verwaltungsgericht des Kantons Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)

Art. 16, 22 et 24 LAT; conformité à la zone agricole d'une maison d'habitation, dans le cas d'une entreprise agricole au sens de l'art. 7 LDFR. 1. Rappel des principes régissant la conformité des habitations à l'affectation de la zone agricole (consid. 3b; confirmation de jurisprudence). 2. On peut tenir compte, dans l'application des art. 16 et 24 LAT, des critères figurant à l'art. 7 LDFR pour définir l'entreprise agricole, pour autant que cela soit compatible avec les buts de l'aménagement tels qu'ils découlent de l'art. 22quater Cst. et de la LAT (consid. 5c). 3. Une maison d'habitation pour une petite entreprise agricole peut être reconnue comme conforme à l'affectation de la zone agricole, lorsque - le mode d'exploitation exige la présence continuelle de la famille de l'exploitant, - l'agriculture liée à l'utilisation du sol constitue à long terme un important moyen d'existence, et - l'exploitation ne peut se faire depuis une zone constructible située à proximité ou un village (consid. 5d-f). Il faut en outre tenir compte des circonstances locales concrètes, ainsi que d'autres considérations (consid. 5f). Référence à l'interdiction de partage matériel et de morcellement selon l'art. 58 LDFR (consid. 5g).

Art. 16, 22 e 24 LPT; conformità alla destinazione di una zona agricola di una casa d'abitazione, nel caso di un'azienda agricola ai sensi dell'art. 7 LDFR. 1. Principi concernenti la conformità di abitazioni alla destinazione della zona agricola (consid. 3b; conferma della giurisprudenza). 2. Nell'applicazione degli art. 16 e 24 LPT si può tenere conto della nozione di azienda agricola indicata all'art. 7 LDFR, sintanto che ciò è compatibile con gli scopi della pianificazione contenuti nell'art. 22quater Cost. e nella LPT (consid. 5c). 3. Una casa di abitazione per una piccola azienda agricola può essere ritenuta conforme alla destinazione di una zona agricola quando - il tipo di sfruttamento esige la presenza continua della famiglia del gerente, - l'agricoltura legata allo sfruttamento del suolo costituisce, a lungo termine, un importante mezzo di sussistenza e - la gestione dell'azienda non può essere effettuata da una zona edificabile o da un villaggio situati nelle vicinanze (consid. 5d-f). Nel valutare la conformità alla zona va inoltre tenuto conto della situazione locale così come di ulteriori considerazioni (consid. 5f). Rinvio al divieto di divisione materiale e di frazionamento giusta l'art. 58 LDFR (consid. 5g).