Art. 1er, 2 al. 1, art. 4 LTM, art. 81 ch. 2 CPM; exonération de la taxe militaire. Refus de servir pour des motifs de conscience. Obligation d'accomplir un travail d'intérêt général (art. 81 ch. 2 CPM). Reconnaissance du travail accompli comme prestation équivalente au service militaire? - conditions de l'assujettissement à la taxe militaire (consid. 1). - nature juridique du travail accompli (consid. 2 et 4). - rapport avec le futur service civil (consid. 3).

28. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 11. August 1995 i.S. D. gegen Militärpflichtersatzverwaltung und Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)

Art. 1er, 2 al. 1, art. 4 LTM, art. 81 ch. 2 CPM; exonération de la taxe militaire. Refus de servir pour des motifs de conscience. Obligation d'accomplir un travail d'intérêt général (art. 81 ch. 2 CPM). Reconnaissance du travail accompli comme prestation équivalente au service militaire? - conditions de l'assujettissement à la taxe militaire (consid. 1). - nature juridique du travail accompli (consid. 2 et 4). - rapport avec le futur service civil (consid. 3).

Art. 1, 2 cpv. 1, art. 4 LTM, art. 81 n. 2 CPM; esenzione dalla tassa militare. Rifiuto del servizio militare per motivi di coscienza. Obbligo di prestare un lavoro di pubblico interesse (art. 81 n. 2 CPM). Il lavoro svolto va riconosciuto come prestazione equivalente al servizio militare? - condizioni dell'assoggettamento alla tassa militare (consid. 1). - natura giuridica della prestazione lavorativa (consid. 2 e 4). - rapporto con il futuro servizio civile (consid. 3).