Art. 22ter Cst.; planification locale. Erreur de planification; refus de classer en zone à bâtir un terrain remblayé qui ne sera pas, dans un avenir prévisible, utilisé autrement qu'à des fins professionnelles ou commerciales. La planification doit, au besoin, être adaptée à la situation effective; un classement en zone à bâtir n'entre toutefois en considération que si cette mesure correspond aux principes et aux objectifs de l'aménagement local (consid. 6b). L'existence d'une éventuelle erreur de planification doit être examinée principalement sur la base du plan directeur (consid. 6c-e/aa). Principes applicables à l'extension de la zone à bâtir entre deux localités, dans un secteur presque libre de constructions (consid. 6e/bb). Un plan d'aménagement de détail peut-il être adopté pour un périmètre situé hors de la zone à bâtir? État de la jurisprudence sur ce point; portée des mesures prévues par le plan directeur; conditions dans lesquelles un plan d'aménagement de détail pourrait être adopté afin d'assainir les constructions présentes dans un secteur extérieur à la zone à bâtir (consid. 8).
34. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 5. Juli 1995 i.S. B. und Erben H. gegen Gemeinde Wangen-Brüttisellen, Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
Art. 22ter Cst.; planification locale. Erreur de planification; refus de classer en zone à bâtir un terrain remblayé qui ne sera pas, dans un avenir prévisible, utilisé autrement qu'à des fins professionnelles ou commerciales. La planification doit, au besoin, être adaptée à la situation effective; un classement en zone à bâtir n'entre toutefois en considération que si cette mesure correspond aux principes et aux objectifs de l'aménagement local (consid. 6b). L'existence d'une éventuelle erreur de planification doit être examinée principalement sur la base du plan directeur (consid. 6c-e/aa). Principes applicables à l'extension de la zone à bâtir entre deux localités, dans un secteur presque libre de constructions (consid. 6e/bb). Un plan d'aménagement de détail peut-il être adopté pour un périmètre situé hors de la zone à bâtir? État de la jurisprudence sur ce point; portée des mesures prévues par le plan directeur; conditions dans lesquelles un plan d'aménagement de détail pourrait être adopté afin d'assainir les constructions présentes dans un secteur extérieur à la zone à bâtir (consid. 8).
Art. 22ter Cost.; pianificazione locale. Errore di pianificazione; rifiuto di inserire in zona edificabile un terreno di ripiena che non sarà, in un futuro prevedibile, utilizzato altrimenti che a fini aziendali o commerciali. La pianificazione deve, se necessario, essere adattata alla situazione effettiva; un inserimento in zona edificabile entra in considerazione unicamente se questa misura corrisponde ai principi e agli obbiettivi della pianificazione locale (consid. 6b). La sussistenza di un eventuale errore di pianificazione deve essere esaminato principalmente sulla base del piano direttore (consid. 6c-e/aa). Principi applicabili all'estensione della zona edificabile fra due località, in un settore quasi libero da costruzioni (consid. 6e/bb). Un piano di utilizzazione particolareggiato può essere adottato per un settore situato fuori dalla zona edificabile? Evoluzione della giurisprudenza su questo punto; portata delle misure previste dal piano direttore; condizioni alle quali un piano di utilizzazione particolareggiato potrebbe essere adottato alfine di sanare le costruzioni presenti in un'area esterna alla zona edificabile (consid. 8).