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BGE 120 V 429

Art. 19 al. 1, seconde phrase, RAI: indemnité journalière allouée pendant la période d'attente durant la recherche d'un emploi. Conformément aux versions italienne et française - déterminantes en l'occurrence - de l'art. 19 al. 1, seconde phrase, RAI, il suffit, pour que le droit à l'indemnité journalière soit donné, que la recherche d'un emploi ait été précédée d'une formation professionnelle initiale (art. 16 LAI) ou d'un reclassement dans une nouvelle profession (art. 17 LAI). Dès lors, il n'est pas nécessaire que la condition du placement (art. 18 LAI) soit réalisée, comme le prévoit le texte allemand de la disposition réglementaire précitée.

26 juin 2014·Volume 120·V·Dossier: I 271/93·1 consultations
DE

60. Sentenza del 27 settembre 1994 nella causa Z. contro Cassa cantonale di compensazione, Bellinzona, e Tribunale cantonale delle assicurazioni, Lugano

FR

Art. 19 al. 1, seconde phrase, RAI: indemnité journalière allouée pendant la période d'attente durant la recherche d'un emploi. Conformément aux versions italienne et française - déterminantes en l'occurrence - de l'art. 19 al. 1, seconde phrase, RAI, il suffit, pour que le droit à l'indemnité journalière soit donné, que la recherche d'un emploi ait été précédée d'une formation professionnelle initiale (art. 16 LAI) ou d'un reclassement dans une nouvelle profession (art. 17 LAI). Dès lors, il n'est pas nécessaire que la condition du placement (art. 18 LAI) soit réalisée, comme le prévoit le texte allemand de la disposition réglementaire précitée.

IT

Art. 19 cpv. 1 seconda frase OAI: indennità giornaliera erogata nel periodo d'attesa durante la ricerca di un impiego. Per l'interpretazione e l'applicazione di questa disposizione sono determinanti le versioni italiana e francese, e non già quella tedesca, dell'art. 19 cpv. 1 seconda frase OAI. Secondo le medesime, è sufficiente per il diritto all'indennità giornaliera che la ricerca dell'impiego sia preceduta da una prima formazione professionale (art. 16 LAI) o da una riformazione professionale (art. 17 LAI). Viene così escluso che per l'erogazione di detta indennità debba pure essere adempiuto il requisito del collocamento (art. 18 LAI), come previsto nella versione tedesca della suddetta disposizione.

Voir l'original(bger.ch) →