Art. 76 al. 1 let. h, art. 88ter et art. 88quater RAI. Dans le cas où l'assurance-invalidité n'a pas satisfait à son obligation d'annoncer au sens de l'art. 88ter RAI, elle ne saurait reprocher à la caisse-maladie de n'avoir pas avisé l'office AI compétent selon l'art. 88quater al. 1 RAI, pour lui dénier tout droit à la notification de la décision d'après cette disposition réglementaire.

40. Urteil vom 26. Oktober 1994 i.S. Krankenkasse Helvetia gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich betreffend G.

Art. 76 al. 1 let. h, art. 88ter et art. 88quater RAI. Dans le cas où l'assurance-invalidité n'a pas satisfait à son obligation d'annoncer au sens de l'art. 88ter RAI, elle ne saurait reprocher à la caisse-maladie de n'avoir pas avisé l'office AI compétent selon l'art. 88quater al. 1 RAI, pour lui dénier tout droit à la notification de la décision d'après cette disposition réglementaire.

Art. 76 cpv. 1 lett. h, art. 88ter e art. 88quater OAI. Se l'assicurazione per l'invalidità non ha adempiuto l'obbligo di annuncio impostole dall'art. 88ter OAI, non può opporre alla cassa malati di non aver informato l'organo competente dell'AI conformemente all'art. 88quater cpv. 1 OAI, per cui non sussisterebbe nessun diritto a notifica della decisione secondo quest'ultima norma.