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BGE 120 V 288

Art. 16 al. 1 LAI, art. 5 al. 3 et al. 4 RAI: - Remboursement des frais de transport dans le cadre de la formation professionnelle initiale: Exercice du droit à la substitution de la prestation. - L'assuré qui, du fait de son invalidité, aurait droit au remboursement des frais de taxi pour les trajets entre son domicile et le gymnase qu'il fréquente, mais qui n'utilise pas le taxi, ses parents l'amenant à l'école en voiture et l'y reprenant, a droit à la prise en charge par l'assurance-invalidité des frais supplémentaires effectifs qu'occasionne le transport dans le véhicule des parents. - Calcul des frais supplémentaires dus à l'invalidité.

21 mars 2021·Volume 120·V·Dossier: I 88/93·2 consultations
DE

39. Urteil vom 28. März 1994 i.S. P. gegen Kantonale Ausgleichskasse des Wallis, Sitten, und Kantonales Versicherungsgericht, Sitten

FR

Art. 16 al. 1 LAI, art. 5 al. 3 et al. 4 RAI: - Remboursement des frais de transport dans le cadre de la formation professionnelle initiale: Exercice du droit à la substitution de la prestation. - L'assuré qui, du fait de son invalidité, aurait droit au remboursement des frais de taxi pour les trajets entre son domicile et le gymnase qu'il fréquente, mais qui n'utilise pas le taxi, ses parents l'amenant à l'école en voiture et l'y reprenant, a droit à la prise en charge par l'assurance-invalidité des frais supplémentaires effectifs qu'occasionne le transport dans le véhicule des parents. - Calcul des frais supplémentaires dus à l'invalidité.

IT

Art. 16 cpv. 1 LAI, art. 5 cpv. 3 e cpv. 4 OAI: - Rifusione delle spese di trasporto nell'ambito della prima formazione professionale: Esercizio del diritto alla sostituzione della prestazione. - L'assicurato, che a causa della sua invalidità potrebbe chiedere la rifusione delle spese di tassì necessarie per gli spostamenti tra il domicilio e la scuola media da lui frequentata, ma che non utilizza questo mezzo di trasporto per gli spostamenti in questione dal momento che i suoi genitori lo portano e vanno a prenderlo a scuola con l'automobile, ha diritto all'assunzione a carico dell'assicurazione per l'invalidità delle spese supplementari effettive causate dal trasporto con l'automobile dei genitori. - Calcolo delle spese supplementari addebitabili all'invalidità.

Voir l'original(bger.ch) →