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BGE 120 V 196

Art. 12 al. 2 ch. 1 et 2 LAMA, art. 12 al. 4 LAMA. Le droit à des soins ambulatoires et le droit à un traitement hospitalier représentent deux catégories de prestations légales (et statutaires) distinctes (consid. 2b). Il se peut dès lors qu'un assuré ait droit à des soins ambulatoires, pendant son séjour à l'hôpital (consid. 2c). Dans ce cas, la limite de la durée du droit aux prestations inscrite à l'art. 12 al. 4 LAMA, valable exclusivement en cas de traitement hospitalier (et de cure balnéaire), ne s'applique pas (consid. 3).

26 juin 2014·Volume 120·V·Dossier: K 157/93·2 consultations
DE

29. Urteil vom 13. Juni 1994 i.S. Schweizerische Grütli, Bern, gegen H. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern

FR

Art. 12 al. 2 ch. 1 et 2 LAMA, art. 12 al. 4 LAMA. Le droit à des soins ambulatoires et le droit à un traitement hospitalier représentent deux catégories de prestations légales (et statutaires) distinctes (consid. 2b). Il se peut dès lors qu'un assuré ait droit à des soins ambulatoires, pendant son séjour à l'hôpital (consid. 2c). Dans ce cas, la limite de la durée du droit aux prestations inscrite à l'art. 12 al. 4 LAMA, valable exclusivement en cas de traitement hospitalier (et de cure balnéaire), ne s'applique pas (consid. 3).

IT

Art. 12 cpv. 2 cifre 1 e 2 LAMI, art. 12 cpv. 4 LAMI. Il diritto a cura ambulatoria e quello a cura stazionaria configurano giusta la legge (rispettivamente gli statuti) due diverse categorie di diritti a prestazioni (consid. 2b). Durante un soggiorno stazionario in ospedale può pertanto insorgere diritto a cura ambulatoria (consid. 2c). In questa ipotesi all'assicurato non può essere contrapposta la limitazione nel tempo delle prestazioni che l'art. 12 cpv. 4 LAMI prevede esclusivamente per le cure stazionarie (e le cure balneari; consid. 3).

Voir l'original(bger.ch) →