Art. 10 LAVS, art. 28 RAVS: obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative. - Confirmation de la jurisprudence, selon laquelle les revenus sous forme de rentes d'une personne sans activité lucrative sont capitalisés et ajoutés à la fortune (voir RCC 1979 p. 551 ss; consid. 4). - Les revenus sous forme de rentes provenant d'un contrat de rente viagère d'une durée déterminée doivent être capitalisés, parce qu'ils ne représentent pas des éléments de fortune réalisables. En particulier, le montant maximum des rentes ne peut être déterminé lorsque celles-ci sont, comme dans le cas particulier, liées à une participation variable aux bénéfices (consid. 4c).
23. Urteil vom 3. März 1994 i.S. Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen gegen M. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
Art. 10 LAVS, art. 28 RAVS: obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative. - Confirmation de la jurisprudence, selon laquelle les revenus sous forme de rentes d'une personne sans activité lucrative sont capitalisés et ajoutés à la fortune (voir RCC 1979 p. 551 ss; consid. 4). - Les revenus sous forme de rentes provenant d'un contrat de rente viagère d'une durée déterminée doivent être capitalisés, parce qu'ils ne représentent pas des éléments de fortune réalisables. En particulier, le montant maximum des rentes ne peut être déterminé lorsque celles-ci sont, comme dans le cas particulier, liées à une participation variable aux bénéfices (consid. 4c).
Art. 10 LAVS, art. 28 OAVS: obbligo contributivo delle persone senza attività lucrativa. - Conferma della giurisprudenza secondo cui i redditi conseguiti sotto forma di rendita da una persona senza attività lucrativa sono capitalizzati e aggiunti alla sostanza (cfr. RCC 1979 pag. 551 segg.; consid. 4). - I redditi sotto forma di rendita derivanti da un contratto di rendita vitalizia di durata determinata devono essere capitalizzati, dal momento che essi non costituiscono elementi di sostanza realizzabili. In particolare non è possibile stabilire l'importo massimo delle rendite quando queste, come nel caso concreto, sono funzione di una partecipazione variabile all'utile (consid. 4c).