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BGE 120 V 134

Art. 84 al. 2 seconde phrase LAA, art. 86 al. 1 let. a, art. 87 al. 1 et 2 OPA: rapport entre l'indemnité pour changement d'occupation et la rente d'invalidité. Dans sa capacité résiduelle de gain, le bénéficiaire d'une rente partielle d'invalidité peut subir sur le marché du travail un préjudice considérable dans son avancement professionnel, par suite d'une décision d'inaptitude le concernant. Il a droit dès lors, à titre supplémentaire, à une indemnité pour changement d'occupation, pour autant que les autres conditions soient remplies.

26 juin 2014·Volume 120·V·Dossier: U 142/92·1 consultations
DE

18. Auszug aus dem Urteil vom 2. Mai 1994 i.S. C. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Aargau

FR

Art. 84 al. 2 seconde phrase LAA, art. 86 al. 1 let. a, art. 87 al. 1 et 2 OPA: rapport entre l'indemnité pour changement d'occupation et la rente d'invalidité. Dans sa capacité résiduelle de gain, le bénéficiaire d'une rente partielle d'invalidité peut subir sur le marché du travail un préjudice considérable dans son avancement professionnel, par suite d'une décision d'inaptitude le concernant. Il a droit dès lors, à titre supplémentaire, à une indemnité pour changement d'occupation, pour autant que les autres conditions soient remplies.

IT

Art. 84 cpv. 2 seconda frase LAINF, art. 86 cpv. 1 lett. a, art. 87 cpv. 1 e 2 OPI: relazione fra indennità per cambiamento d'occupazione e rendita d'invalidità. A dipendenza di una decisione di inidoneità il beneficiario di una rendita d'invalidità parziale può nell'ambito della sua residua capacità di guadagno subire sul mercato del lavoro un pregiudizio notevole per quanto attiene alle sue possibilità di promozione, per cui - riservato l'adempimento degli altri presupposti - egli ha diritto a indennità per cambiamento d'occupazione.

Voir l'original(bger.ch) →