Art. 21 et 305bis CP; blanchissage d'argent; tentative de blanchissage. L'art. 305bis CP peut s'appliquer à celui qui recycle le produit d'un crime qu'il a lui-même commis. Cas de l'auteur du crime à l'origine des fonds, qui n'est pas poursuivi de ce chef, pour des raisons de procédure (consid. 3). Même en l'absence de la réalisation de l'infraction principale, la tentative de blanchissage n'est pas exclue (consid. 4).

54. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 septembre 1994 dans la cause Procureur général du canton de Genève c. J. et M. (pourvoi en nullité)

Art. 21 et 305bis CP; blanchissage d'argent; tentative de blanchissage. L'art. 305bis CP peut s'appliquer à celui qui recycle le produit d'un crime qu'il a lui-même commis. Cas de l'auteur du crime à l'origine des fonds, qui n'est pas poursuivi de ce chef, pour des raisons de procédure (consid. 3). Même en l'absence de la réalisation de l'infraction principale, la tentative de blanchissage n'est pas exclue (consid. 4).

Art. 21 e 305bis CP; riciclaggio di denaro; tentativo. L'art. 305bis CP può entrare in considerazione anche nei confronti di chi ricicla valori patrimoniali provenienti da un crimine da lui stesso commesso. Caso di un autore che, per ragioni di procedura, non può essere perseguito per il crimine previo da lui commesso (consid. 3). Il tentativo di riciclaggio di denaro non è escluso laddove il reato previo non sia stato ancora realizzato (consid. 4).