Art. 12 et 125 CP; lésions corporelles par négligence, actio libera in causa. Du point de vue de l'actio libera in causa, la responsabilité n'existe que si l'auteur, au moment où il avait pleine conscience de ses actes, pouvait prévoir qu'il allait commettre une infraction déterminée. La suite ultérieure des évènements doit au moins pour l'essentiel lui être prévisible. Ce caractère prévisible a été nié, s'agissant d'un automobiliste pris de boisson qui s'était laissé entraîner à une chasse- poursuite qui s'était terminée par des lésions corporelles, à cause du comportement fautif d'un autre usager de la route.

27. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 17. Juni 1994 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)

Art. 12 et 125 CP; lésions corporelles par négligence, actio libera in causa. Du point de vue de l'actio libera in causa, la responsabilité n'existe que si l'auteur, au moment où il avait pleine conscience de ses actes, pouvait prévoir qu'il allait commettre une infraction déterminée. La suite ultérieure des évènements doit au moins pour l'essentiel lui être prévisible. Ce caractère prévisible a été nié, s'agissant d'un automobiliste pris de boisson qui s'était laissé entraîner à une chasse- poursuite qui s'était terminée par des lésions corporelles, à cause du comportement fautif d'un autre usager de la route.

Art. 12 e 125 CP; lesioni colpose, actio libera in causa. Sotto il profilo dell'actio libera in causa, la responsabilità è data solo se l'agente, al momento in cui era ancora pienamente cosciente dei suoi atti, poteva prevedere che avrebbe commesso un determinato reato. L'ulteriore seguito degli avenimenti doveva poter essere da lui prevista, almeno nei suoi tratti essenziali. Tale prevedibilità è stata negata in un caso in cui un conducente ebbro, irritato dal comportamento illecito di un altro utente della strada, aveva inseguito costui e cagionato lesioni personali.