Passage nécessaire. Art. 694 CC. 1. Dans quelle mesure doit-on tenir compte de circonstances et de besoins nouveaux? (consid. 1, a). 2. Lorsqu'on désire construire sur un fonds déjà relié à la voie publique, il n'y a pas de nécessité au sens de l'art. 694 CC s'il est possible de bâtir sans créer une issue nouvelle utilisant le fonds voisin (consid. 1, b). 3. Pour décider s'il existe une "issue suffisante" ou si celle-ci peut être ouverte sur le fonds du propriétaire désireux de construire, on doit se référer à des considérations tirées du droit de propriété et valables pour toute la Suisse. On n'a pas le droit de contraindre le voisin à subir un empiétement sur un fonds en vertu de l'art. 694 CC parce que des prescriptions cantonales ou communales sur la police des constructions subordonnent l'autorisation d'une construction nouvelle à des exigences spéciales quant aux voies d'accès (consid. 2). 4. Frais et dépens lorsque le passage est nécessaire (consid. 3).

63. Urteil der II. Zivilabteilung vom 28. Mai 1959 i.S. Diakonissenhaus Bern gegen Christen.

Passage nécessaire. Art. 694 CC. 1. Dans quelle mesure doit-on tenir compte de circonstances et de besoins nouveaux? (consid. 1, a). 2. Lorsqu'on désire construire sur un fonds déjà relié à la voie publique, il n'y a pas de nécessité au sens de l'art. 694 CC s'il est possible de bâtir sans créer une issue nouvelle utilisant le fonds voisin (consid. 1, b). 3. Pour décider s'il existe une "issue suffisante" ou si celle-ci peut être ouverte sur le fonds du propriétaire désireux de construire, on doit se référer à des considérations tirées du droit de propriété et valables pour toute la Suisse. On n'a pas le droit de contraindre le voisin à subir un empiétement sur un fonds en vertu de l'art. 694 CC parce que des prescriptions cantonales ou communales sur la police des constructions subordonnent l'autorisation d'une construction nouvelle à des exigences spéciales quant aux voies d'accès (consid. 2). 4. Frais et dépens lorsque le passage est nécessaire (consid. 3).

Accesso necessario. Art. 694 CC. 1. In quale misura dev'essere tenuto conto di circostanze e di bisogni nuovi? (consid. 1a). 2. Qualora il fondo sul quale si intende costruire sia già allacciato alla strada pubblica, non vi è necessità di passaggio vera e propria nel senso dell'art. 694 CC, ritenuto che sia possibile costruire anche senza creare un accesso nel fondo vicino (consid. 1b). 3. Per decidere se vi è "un accesso sufficiente" o se questo può essere aperto sul fondo del proprietario che desidera costruire, si deve far riferimento a considerazioni tratte dal diritto di proprietà, valide per tutto il territorio svizzero. Non si può esigere un diritto di passo necessario nel senso dell'art. 694 CC fondandosi sulle prescrizioni cantonali o comunali in materia di polizia edile che subordinano il permesso di nuove costruzioni a speciali esigenze relative alle vie d'accesso (consid. 2). 4. Spese e ripetibili quando la domanda di accesso necessario è accolta (consid. 3).