Art. 91 al. 3 nouveau LCR; soustraction à la prise de sang. L'omission volontaire d'annoncer un accident conformément à la loi réalise également au regard du nouveau droit l'infraction de soustraction à la prise de sang, lorsqu'une telle mesure devait apparaître comme très vraisemblable au vu de l'ensemble des circonstances pertinentes du cas et que le conducteur connaissait les circonstances justifiant la grande vraisemblance que la mesure soit ordonnée. Dans ce cas, il devait escompter qu'une prise de sang serait ordonnée au sens de l'art. 91 al. 3 LCR.

14. Urteil des Kassationshofes vom 20. April 1994 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

Art. 91 al. 3 nouveau LCR; soustraction à la prise de sang. L'omission volontaire d'annoncer un accident conformément à la loi réalise également au regard du nouveau droit l'infraction de soustraction à la prise de sang, lorsqu'une telle mesure devait apparaître comme très vraisemblable au vu de l'ensemble des circonstances pertinentes du cas et que le conducteur connaissait les circonstances justifiant la grande vraisemblance que la mesure soit ordonnée. Dans ce cas, il devait escompter qu'une prise de sang serait ordonnée au sens de l'art. 91 al. 3 LCR.

Art. 91 n. 3 nuovo testo LCS; sottrazione alla prova del sangue. Il fatto di non dare volontariamente avviso di un infortunio conformemente a quanto richiesto dalla legge adempie anche secondo il nuovo diritto la fattispecie legale della sottrazione alla prova del sangue, ove questa misura dovesse apparire come assai verosimile alla luce delle circostanze pertinenti del caso e il conducente conoscesse le circostanze su cui si fondava tale verosimiglianza. In tali condizioni egli doveva presumere che sarebbe stata ordinata una prova del sangue ai sensi dell'art. 91 n. 3 LCS.