Condamnation sur la base d'un état de fait qui, sur un point, s'écarte d'une ordonnance de non-lieu antérieure; ne bis in idem. Le principe "ne bis in idem" interdit qu'une personne soit pénalement poursuivie deux fois pour les mêmes faits; il n'est violé que s'il y a identité de l'objet de la procédure, de la personne visée et des faits retenus. Le juge appelé à statuer sur l'accusation de crime manqué d'assassinat peut retenir un point de fait, à savoir que l'accusé avait soustrait une grenade, même si, sur ce point, une ordonnance de non-lieu a été rendue par l'autorité compétente (consid. 2b).

3. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 28 janvier 1994 en la cause B. c. Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)

Condamnation sur la base d'un état de fait qui, sur un point, s'écarte d'une ordonnance de non-lieu antérieure; ne bis in idem. Le principe "ne bis in idem" interdit qu'une personne soit pénalement poursuivie deux fois pour les mêmes faits; il n'est violé que s'il y a identité de l'objet de la procédure, de la personne visée et des faits retenus. Le juge appelé à statuer sur l'accusation de crime manqué d'assassinat peut retenir un point de fait, à savoir que l'accusé avait soustrait une grenade, même si, sur ce point, une ordonnance de non-lieu a été rendue par l'autorité compétente (consid. 2b).

Condanna in base ad una situazione di fatto che, su un punto, si scosta da una decisione anteriore di non doversi procedere; ne bis in idem. Il principio "ne bis in idem" vieta che una persona sia penalmente perseguita due volte per gli stessi fatti; esso è violato solo ove siano identici l'oggetto del procedimento, la persona interessata e i fatti considerati. Il giudice chiamato a decidere sull'imputazione di mancato assassinio può accertare una circostanza di fatto - nel caso concreto, che l'imputato aveva sottratto una granata - anche se l'autorità competente aveva su questo punto emanato una decisione di non doversi procedere (consid. 2b).