Réduction (art. 522 ss CC). 1. Exercice du droit à la réduction par voie d'exception (art. 533 al. 3 CC). Un héritier oppose la réduction par voie d'exception dans le procès même en partage introduit par ses soins, s'il a la copossession du patrimoine successoral (consid. 2). 2. Réduction d'une libéralité entre vifs (art. 527 CC). - Cas d'une cession d'immeuble à titre partiellement gratuit (consid. 3); - Appréciation de la valeur de la libéralité déterminante pour la réduction (consid. 4).

76. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 14. Dezember 1994 i.S. B. gegen S. (Berufung)

Réduction (art. 522 ss CC). 1. Exercice du droit à la réduction par voie d'exception (art. 533 al. 3 CC). Un héritier oppose la réduction par voie d'exception dans le procès même en partage introduit par ses soins, s'il a la copossession du patrimoine successoral (consid. 2). 2. Réduction d'une libéralité entre vifs (art. 527 CC). - Cas d'une cession d'immeuble à titre partiellement gratuit (consid. 3); - Appréciation de la valeur de la libéralité déterminante pour la réduction (consid. 4).

Riduzione (art. 522 segg. CC). 1. Esercizio del diritto alla riduzione in via di eccezione (art. 533 cpv. 3 CC). Un erede oppone il diritto alla riduzione in via d'eccezione anche in una causa di divisione da lui promossa, se dispone del compossesso del patrimonio della successione (consid. 2). 2. Riduzione di una disposizione fra vivi (art. 527 CC). - Caso di cessione a titolo parzialmente gratuito di un immobile (consid. 3); - Fissazione del valore della liberalità determinante per la riduzione (consid. 4).