Rétablissement de l'autorité parentale (art. 44 OJ, art. 313 CC, art. 8 CEDH). Le recours en réforme n'est pas ouvert contre le refus de rétablir le droit de garde des père et mère (consid. 4b et 4c). Toute ordonnance ou modification de mesures de protection de l'enfant présuppose dans une certaine mesure un pronostic quant à l'évolution des circonstances déterminantes (consid. 4d). La suppression du droit de garde des père et mère constitue une atteinte grave au droit au respect de la vie privée et familiale au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH (consid. 5).

70. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 21. November 1994 i.S. E. und B. gegen Rekurskommission für fürsorgerische Freiheitsentziehungen Bern (staatsrechtliche Beschwerde)

Rétablissement de l'autorité parentale (art. 44 OJ, art. 313 CC, art. 8 CEDH). Le recours en réforme n'est pas ouvert contre le refus de rétablir le droit de garde des père et mère (consid. 4b et 4c). Toute ordonnance ou modification de mesures de protection de l'enfant présuppose dans une certaine mesure un pronostic quant à l'évolution des circonstances déterminantes (consid. 4d). La suppression du droit de garde des père et mère constitue une atteinte grave au droit au respect de la vie privée et familiale au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH (consid. 5).

Ripristino dell'autorità parentale (art. 44 OG, art. 313 CC, art. 8 CEDU). Il ricorso per riforma non è ammissibile contro il rifiuto del ripristino della custodia parentale (consid. 4b e 4c). L'adozione o la modifica di misure di protezione del figlio necessita, in una certa misura, di un pronostico in merito all'evoluzione delle circostanze determinanti (consid. 4d). La privazione della custodia parentale costituisce una grave violazione del diritto al rispetto della vita privata e familiare giusta l'art. 8 n. 2 CEDU (consid. 5).