Atteinte illicite à la personnalité par voie de presse; droit à la constatation (art. 28a al. 1 ch. 3 CC). Sous l'empire du nouveau droit, il ne suffit plus que la persistance des affirmations constitue, en soi, une situation de trouble qui est propre à entraîner de nouveaux effets dommageables; pour que l'action en constatation de droit soit admissible au regard du texte clair de l'art. 28a al. 1 ch. 3 CC il faut, au contraire, que cette situation cause encore concrètement, ou puisse causer à nouveau, un trouble (consid. 3).

68. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 21. Dezember 1994 i.S. Verein X. gegen O. und Firma Z. AG (Berufung)

Atteinte illicite à la personnalité par voie de presse; droit à la constatation (art. 28a al. 1 ch. 3 CC). Sous l'empire du nouveau droit, il ne suffit plus que la persistance des affirmations constitue, en soi, une situation de trouble qui est propre à entraîner de nouveaux effets dommageables; pour que l'action en constatation de droit soit admissible au regard du texte clair de l'art. 28a al. 1 ch. 3 CC il faut, au contraire, que cette situation cause encore concrètement, ou puisse causer à nouveau, un trouble (consid. 3).

Lesione illecita della personalità attraverso una dichiarazione apparsa sulla stampa; diritto all'accertamento (art. 28a cpv. 1 n. 3 CC). Sotto l'imperio del nuovo diritto non è più sufficiente che il persistere della dichiarazione costituisca di per sé una situazione di molestia, che è idonea a causare nuovi effetti molesti; anzi questa situazione deve rivelarsi ancora effettivamente o di nuovo molesta, affinché secondo il chiaro testo dell'art. 28a cpv. 1 n. 3 CC sia ammissibile un'azione di accertamento (consid. 3).